Mentions légales
Éditeur du site
Hébergement
Sous-traitants techniques
MyCarMatch fait appel aux services tiers suivants pour son fonctionnement. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et n'utilisent les données transmises qu'aux fins strictement nécessaires à leur mission :
Les transferts hors Union européenne (USA) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le mécanisme EU-US Data Privacy Framework selon le prestataire.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site MyCarMatch — design, code source, textes, logo, structure — sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les annonces publiées par les utilisateurs (textes, photos) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur MyCarMatch, ils accordent à la plateforme une licence d'utilisation non exclusive dans le cadre du service.
Limitation de responsabilité
MyCarMatch est une plateforme de mise en relation entre particuliers, au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. À ce titre :
- MyCarMatch n'est pas partie aux transactions entre vendeurs et acheteurs
- La vérification des véhicules, des documents et des paiements relève de la seule responsabilité des parties
- MyCarMatch ne peut être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs
- MyCarMatch ne garantit pas la disponibilité continue du service (maintenance, incidents techniques)
- Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de MyCarMatch
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, suppression), utilisez notre page de contact. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Ce site utilise des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement (session, préférences). Le détail des cookies utilisés est disponible dans notre Politique de confidentialité.
Médiation des litiges
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation et à la directive européenne 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.
En cas de litige non résolu avec MyCarMatch, vous pouvez saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD :
Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
La médiation n'est accessible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement avec MyCarMatch via notre page de contact.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le site MyCarMatch, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.
My